Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2025

I. Champ d’application

Les présentes Conditions d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://peche-france.fr, exploité par Peche-France.fr, ci-après dénommé « le Site », par tout utilisateur, particulier ou professionnel, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Peche-France.fr se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site.

II. Accès et utilisation du site

2.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Peche-France.fr s’efforce de garantir un accès continu, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance, problèmes techniques ou tout autre motif indépendant de sa volonté.

2.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Tenter d’accéder à des données non destinées à l’Utilisateur ou à des systèmes informatiques non autorisés.
  • Reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable.

Peche-France.fr se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site en cas de violation des présentes CGU.

III. Gestion des cookies

3.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies, y compris des cookies tiers, pour des finalités de suivi des performances des campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, Microsoft Ads) et d’optimisation marketing. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation des Utilisateurs, telles que les pages visitées, le temps passé sur le Site ou les interactions avec les publicités.

Lors de la première visite sur le Site, une bannière RGPD informe l’Utilisateur de l’utilisation des cookies et recueille son consentement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2 Gestion des préférences

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences en matière de cookies via la bannière RGPD ou en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences de cookies » disponible en bas de chaque page du Site. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

Certains cookies essentiels, nécessaires au fonctionnement du Site (comme la gestion du panier ou la sécurité), ne requièrent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés.

IV. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, Peche-France.fr s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les données collectées (nom, adresse, e-mail, données de navigation, etc.) sont utilisées pour :

  • Traiter les commandes passées sur le Site.
  • Assurer le suivi des campagnes publicitaires (via Meta Ads, Google Ads, Bing Ads).
  • Améliorer l’expérience utilisateur et proposer des offres personnalisées, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Les données peuvent être transmises à des partenaires, y compris des fournisseurs situés hors de l’Union européenne (notamment en Chine pour le traitement des commandes), dans le strict respect des obligations du RGPD. Peche-France.fr s’assure que ces partenaires respectent des mesures de protection adéquates.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter :

  • E-mail : contact@peche-france.fr
  • Adresse : Peche-France.fr – 81 Avenue du Maréchal Leclerc – 35310 MORDELLES
  • Téléphone : +33 (0)6 59 11 58 66

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.

V. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Peche-France.fr ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les marques et logos affichés sur le Site sont la propriété de Peche-France.fr ou de tiers. Leur utilisation sans accord écrit est interdite.

VI. Responsabilité

Peche-France.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée de sa part. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son utilisation du Site, notamment pour les commandes.

Les liens vers des sites tiers présents sur le Site sont fournis pour information. Peche-France.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

VII. Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :

  • Entre professionnels : le tribunal de Rennes est compétent.
  • Avec un consommateur : le tribunal du domicile de l’Utilisateur ou celui du vendeur est compétent (au choix de l’Utilisateur).

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Peche-France.fr à :

  • E-mail : contact@peche-france.fr
  • Adresse : Peche-France.fr – 81 Avenue du Maréchal Leclerc – 35310 MORDELLES
  • Téléphone : +33 (0)6 59 11 58 66

VIII. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Peche-France.fr se réserve le droit de modifier le contenu ou les fonctionnalités du Site sans préavis.

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