Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 août 2025
I. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site internet https://peche-france.fr, exploité par Peche-France.fr, au profit de tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après dénommé le « Client ».
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Toute condition particulière émanant du Client ne peut s’appliquer qu’après accord écrit de Peche-France.fr.
Le fait que Peche-France.fr ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
II. Commande
2.1 Modalités de commande
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de sa commande : identité, adresse, mode de livraison et de paiement. Toute commande validée vaut engagement contractuel et acceptation des CGV. Une confirmation sera adressée par e-mail.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Les adresses en boîte postale ne sont pas acceptées.
2.2 Acceptation de la commande
Peche-France.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes : rupture de stock, données client incomplètes, ou tout motif prévu par la réglementation. En cas d’impossibilité de traitement, le Client sera informé dans un délai de 2 jours ouvrés.
2.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage intact.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Peche-France.fr par e-mail à contact@peche-france.fr. Les retours doivent être effectués à l’adresse indiquée par Peche-France.fr, qui peut varier selon le fournisseur (notamment en Chine). Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
III. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est de 20 % pour les livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne, conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et dépendent du poids, du volume, de la destination et du lieu d’expédition des produits. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne ou depuis des fournisseurs situés hors UE (notamment en Chine), des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché.
IV. Paiement
Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Eurocard) via un système sécurisé (SSL) opéré par un prestataire de paiement agréé.
La devise de transaction est l’euro (€). Les éventuels frais de change sont à la charge du Client. Aucune commande ne sera validée sans paiement intégral.
Une facture sera adressée au Client à l’issue de la transaction.
V. Disponibilité des produits
Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et dépendent des stocks de nos fournisseurs partenaires. Elles sont confirmées au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité, notre service client contactera le Client dans un délai de 2 jours ouvrés. Sans réponse sous 24 heures, les articles manquants seront remboursés, et le reste de la commande sera expédié, sauf instruction contraire du Client.
VI. Livraison
6.1 Conditions de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées par nos fournisseurs partenaires, situés principalement en Chine, mais également dans d’autres pays selon les produits. Le Client est informé que les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu d’expédition.
Les colis sont conditionnés avec soin dans un emballage adapté au transport. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) au transporteur et à Peche-France.fr dans un délai de 48 heures par e-mail à contact@peche-france.fr, accompagné de photos et du bon de transport. En l’absence de réserves formulées dans ce délai, aucun recours ne pourra être exercé.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Tout retard de retrait engage la responsabilité du Client en cas de détérioration des produits.
Les colis non réceptionnés et retournés à l’expéditeur seront remboursés hors frais de livraison. Toute nouvelle expédition sera facturée.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu d’expédition et de la destination. Pour les produits expédiés depuis la Chine, les délais moyens sont de 15 à 45 jours ouvrés après confirmation de la commande. Pour les expéditions depuis l’Union européenne, les délais moyens sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte affluence (soldes, fêtes) ou de contraintes logistiques (douanes, grèves). Peche-France.fr s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.
Aucune expédition n’est réalisée le week-end. Les commandes passées du vendredi au dimanche sont traitées à partir du lundi.
6.3 Offre spéciale
La livraison est offerte via Mondial Relay pour toute commande supérieure à 69 € et inférieure à 12 kg, sous réserve que le produit soit expédié depuis un entrepôt situé en Europe.
VII. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété intervient après règlement complet de la commande. Les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés au Client à la livraison, après signature du bon de réception ou dépôt en point relais.
VIII. Réclamations & Litiges
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de justificatifs (photos, bon de transport, etc.) :
- E-mail : contact@peche-france.fr
- Adresse : Peche-France.fr – 81 Avenue du Maréchal Leclerc – 35310 MORDELLES
- Téléphone : +33 (0)6 59 11 58 66
Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais. En cas d’accord sur un renvoi de produit, le transporteur initial sera privilégié, sauf disposition contraire.
8.1 Juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :
- Entre professionnels : tribunal de Rennes.
- Avec un consommateur : tribunal du domicile du Client ou celui du vendeur (au choix du Client).
8.2 Mentions publicitaires
Les visuels et descriptifs présents sur le site, catalogues ou autres supports ne sont pas contractuels. Peche-France.fr se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment sans préavis.
IX. Retours
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et être effectué dans un délai de 14 jours après réception, conformément au droit de rétractation, ou dans un délai de 48 heures pour non-conformité ou défaut. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage intact, à l’adresse indiquée par Peche-France.fr (qui peut être située hors de l’Union européenne, notamment en Chine).
En cas de non-conformité avérée ou de défaut, Peche-France.fr proposera, au choix, un échange, un avoir ou un remboursement. Les frais de retour pour produits conformes sont à la charge du Client.
X. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être transmises à nos fournisseurs partenaires, y compris en dehors de l’Union européenne, dans le strict respect des obligations du RGPD. Ces données sont stockées de manière sécurisée et confidentielle.
Pour toute demande, contactez :
- E-mail : contact@peche-france.fr
- Adresse : Peche-France.fr – 81 Avenue du Maréchal Leclerc – 35310 MORDELLES
- Téléphone : +33 (0)6 59 11 58 66
XI. Garanties
Les produits sont garantis conformes aux normes européennes en vigueur à la date de leur expédition. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de justificatifs.
Peche-France.fr est responsable de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
XII. Revente interdite
Les produits vendus sur https://peche-france.fr sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute revente, totale ou partielle, est formellement interdite.